Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 10/03/2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Natalia Paris Beauty, propriétaire de la marque RomaRa et de ce site romara.fr (« nous », « notre » ou « nos ») et toute personne physique ou morale (« le Client » ou « vous ») effectuant un achat via notre site internet romara.fr ([URL du site]).
Nos produits sont réalisés exclusivement de manière artisanale dans notre atelier en France. Chaque commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
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2. Identification de l’entreprise
Conformément à l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à notre entreprise :
- Nom de l’entreprise : Natalia Paris Beauty
- Statut juridique : Natalia Paris, entrepreneur individuel
- SIRET : 89768518600016
- Adresse : 1567 avenue Joseph Louis Ortolan, 83100 Toulon, France
- E-mail : romara.design@gmail.com
- Téléphone : +336 52 54 30 42
- TVA non applicable : Article 293 B du Code général des impôts.
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3. Produits
3.1. Bijoux et accessoires faits main :
Les produits proposés sur notre site sont fabriqués sur commande et personnalisés selon vos choix (matériaux, dimensions, couleurs, etc.).
3.2. Absence de stock :
Aucun produit n’est disponible en stock, chaque création étant réalisée après validation de votre commande.
3.3. Variations :
En raison du caractère artisanal de nos produits, de légères différences peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit final.
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4. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€) et sont hors TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).
- Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et détaillés avant validation de la commande.
- Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les commandes seront facturées au tarif en vigueur au moment de leur validation.
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5. Commande
5.1. Processus de commande :
Pour passer commande :
1. Sélectionnez le produit souhaité et personnalisez-le selon les options disponibles.
2. Ajoutez le produit au panier et procédez à la validation de votre commande.
3. Fournissez les informations nécessaires à la livraison.
4. Validez votre commande après avoir accepté les présentes CGV.
5. Effectuez le paiement en ligne pour finaliser la commande.
5.2. Confirmation de commande :
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail une fois le paiement effectué.
5.3. Modifications de commande :
Toute modification ou annulation de commande est possible uniquement dans les 24 heures suivant la validation, sous réserve que la production n'ait pas commencée.
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6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (via La Banque Postale)
- Autres options : virement bancaire, PayPal, etc.
Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.
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7. Livraison
7.1. Zones de livraison :
Nous livrons principalement en France métropolitaine. Pour de livraisons internationales veuillez nous contacter avant de passer commande pour vérifier la possibilité de livraison.
7.2. Délais :
Les délais de livraison incluent :
- Le temps de fabrication : 5 à 20 jours ouvrés.
- Le temps de transport : généralement 2-4 jours, selon le transporteur choisi.
7.3. Frais de livraison :
Les frais de livraison en France métropolitaine sont calculés en fonction du poids et de l’adresse de destination et sont précisés avant la validation de votre commande.
Les frais de livraison internationale sont calculés en fonction de la destination et du poids de votre commande. Les éventuels frais de douane ou taxes applicables dans le pays de destination sont à la charge de l’acheteur.
7.4. Retards :
Nous ne sommes pas responsables des retards imputables au transporteur. En cas de problème, veuillez nous contacter pour ouvrir une réclamation auprès de ce dernier.
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8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés.
En conséquence, aucune annulation, modification ou retour de commande ne sera accepté après le début de la fabrication, sauf en cas de défaut avéré (voir article 9).
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9. Garanties légales
Nos produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : en cas de produit non conforme à la commande.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : en cas de défaut rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, contactez-nous à notre adresse e-mail : romara.design@gmail.com avec des photos et une description détaillée du problème.
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10. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
- Mauvaise utilisation ou entretien inapproprié des produits.
- Dommages liés à une usure normale ou accidentelle.
- Retards ou pertes imputables au transporteur.
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11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, designs, logos, créations) présents sur notre site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans notre accord préalable est strictement interdite.
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12. Litiges
En cas de litige, nous privilégions une solution amiable. Vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : romara.design@gmail.com.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de notre siège social.
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13. Médiation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre un litige.
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14. Contact
Pour toute question, demande d’information ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
- E-mail : romara.design@gmail.com
- Adresse : 1567 avenue Joseph Louis Ortolan, 83100 Toulon, France